Permis de construire Mixte N° 07511513V1009

Permis de construire n° 07511513V1009 à Paris pour 2 892 m² de logement et locaux, 61 Rue Saint-Charles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07511513V1009

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511513V1009, délivré le 7 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Saint-Charles. Le dossier a été déposé par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 8 T3, 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 694 m² d'habitation et 113 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DW84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

1 801 m²

Surface créée

2 892 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

2 907 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 694 m² 948 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Locaux 1 801 m² 113 m² 137 m² 701 m² 1 085 m² -1 536 m² 265 m²
Total 1 801 m² 1 807 m² 1 085 m² 701 m² 1 085 m² 1 106 m² 2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 341 m² 113 m² 128 m² 432 m² 909 m² -1 100 m² 241 m²
Équipements publics 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m²
Autres activités 446 m² 0 m² 0 m² 269 m² 176 m² -445 m² 1 m²
dont Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 269 m² 176 m² -445 m² 1 m²
Total locaux 1 801 m² 113 m² 137 m² 701 m² 1 085 m² -1 536 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 9 8 1 2 - 27
25,9 % 33,3 % 29,6 % 3,7 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511513V1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Saint-Charles, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 8 T3, 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 694 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511513V1009, déposé en mairie de Paris.

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