Permis de construire à Paris pour 2 907 m² de logement et locaux - 61 Rue Saint-Charles
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 7 octobre 2013 · Dossier PC n° 07511513V1009 · Demandeur : SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511513V1009, délivré le 7 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Saint-Charles, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 9 T2, 8 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 694 m² d'habitation et 113 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 694 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
| Locaux | 1 801 m² | 113 m² | 137 m² | 701 m² | 1 085 m² | 0 m² | 265 m² |
| Total | 1 801 m² | 1 807 m² | 1 085 m² | 701 m² | 1 085 m² | 1 106 m² | 2 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 1 341 m² | 113 m² | 128 m² | 432 m² | 909 m² | 0 m² | 241 m² |
| Équipements publics | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 23 m² |
| Total locaux | 1 801 m² | 113 m² | 137 m² | 701 m² | 1 085 m² | 0 m² | 265 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 9 | 8 | 1 | 2 | - | 27 |
| 25,9 % | 33,3 % | 29,6 % | 3,7 % | 7,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511513V1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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