Permis de construire Mixte N° 07511513V1009

Permis de construire n° 07511513V1009 à Paris pour 2 892 m² de logement et locaux, 61 rue Saint-Charles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07511513V1009

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511513V1009, délivré le 7 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 rue Saint-Charles. Le dossier a été déposé par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX.

Ce permis de construire prévoit la création de 36 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 948 m² issus de transformation sur un terrain de 1 149 m². S'y ajoutent 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 137 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DW 84. La voie, rue Saint-Charles, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

1 801 m²

Surface créée

2 892 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

2 907 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 694 m² à construire et 948 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire et 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 909 m² de commerce et activités de service et 176 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 085 m² parmi les 1 801 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 801 m² à 2 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 694 m² 948 m² 0 m² 0 m² 2 642 m² 2 642 m²
Locaux 1 801 m² 113 m² 137 m² 701 m² 1 085 m² -1 536 m² 265 m²
Total 1 801 m² 1 807 m² 1 085 m² 701 m² 1 085 m² 1 106 m² 2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 341 m² 113 m² 128 m² 432 m² 909 m² -1 100 m² 241 m²
Équipements publics 14 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 23 m²
Autres activités 446 m² 0 m² 0 m² 269 m² 176 m² -445 m² 1 m²
dont Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 269 m² 176 m² -445 m² 1 m²
Total locaux 1 801 m² 113 m² 137 m² 701 m² 1 085 m² -1 536 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 36 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 27 logements sur 36.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 9 8 1 2 - 27
19,4 % 25,0 % 22,2 % 2,8 % 5,6 % - 75,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511513V1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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