Permis de construire n° 07511419V0051 à Paris pour 850 m² de locaux, 24 rue Remy Dumoncel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 07511419V0051
Demandeur
DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511419V0051, délivré le 2 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 rue Remy Dumoncel. Le dossier a été déposé par DOMUSVI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 648 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 161, BR 70. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Remy Dumoncel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 614 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service et 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 234 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 538 m² à 3 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 197 m² | -233 m² | 1 m² |
| Locaux | 2 304 m² | 614 m² | 236 m² | 0 m² | 39 m² | 811 m² | 3 115 m² |
| Total | 2 538 m² | 614 m² | 236 m² | 36 m² | 236 m² | 578 m² | 3 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 2 277 m² | 614 m² | 236 m² | 0 m² | 12 m² | 838 m² | 3 115 m² |
| Total locaux | 2 304 m² | 614 m² | 236 m² | 0 m² | 39 m² | 811 m² | 3 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMUSVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519158794
- SIRET
- 51915879400114
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de DOMUSVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511419V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BR 161, BR 70 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Remy Dumoncel à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Remy Dumoncel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.