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Permis de construire Logement N° 07511421V0069

Permis de construire n° 07511421V0069 à Paris pour 1 281 m² de logement, 4 Rue Des Camelias

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 564 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Camelias, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordée le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511421V0069, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 07511421V0069

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511421V0069, délivré le 10 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Des Camelias. BATIGERE EN ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 564 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW64, CW74, CW75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 564 m²

Surface existante avant

94 319 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

95 600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW64 CW74 CW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 281 m²	1 281 m²	1 281 m²
Locaux	94 319 m²	0 m²	0 m²	94 319 m²
Total	94 319 m²	1 281 m²	1 281 m²	95 600 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	6	7	4	-	-	22
22,7 %	27,3 %	31,8 %	18,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582000105
SIRET: 58200010500160
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Nouvelle construction

11 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511421V0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 564 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Camelias, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordée le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 22 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511421V0069, déposé en mairie de Paris.

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Paris (75000)

Transformation sans extension

10 juin 2022 73 m² SDP 80 DEUX AS

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PC n°07512021V0066 Locaux Terminé

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