Permis de construire Locaux N° 07512021V0066

Permis de construire n° 07512021V0066 à Paris pour 314 m² de locaux, 11 rue des Prairies

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 07512021V0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512021V0066 porte sur un projet situé 11 rue des Prairies.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 314 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 298 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Prairies, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 298 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 298 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 314 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 314 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 314 m² parmi les 329 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 329 m² à 314 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 0 m² 314 m² 15 m² 314 m² -15 m² 314 m²
Total 329 m² 0 m² 314 m² 15 m² 314 m² -15 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 329 m² 0 m² 0 m² 15 m² 314 m² -329 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 329 m² 0 m² 314 m² 15 m² 314 m² -15 m² 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512021V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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