Permis de construire Locaux N° 07511717V0009

Permis de construire n° 07511717V0009 à Paris pour 2 426 m² de locaux, 2 rue du Docteur Paul Brouss

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 07511717V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511717V0009 a été délivré le 4 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 2 rue du Docteur Paul Brouss.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 877 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2019, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 154, DP 78, DP 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 877 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP 154 DP 78 DP 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 877 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 426 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 321 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 105 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²
Total 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Équipements publics 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²
Total locaux 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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