Permis de construire Locaux N° 07511717V0009

Permis de construire n° 07511717V0009 à Paris pour 2 426 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Paul Brouss

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 07511717V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Paul Brouss, le permis de construire n° 07511717V0009 a été délivré le 4 septembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 877 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et activités de service et 2 321 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP154, DP78, DP8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 877 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP154 DP78 DP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²
Total 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Équipements publics 0 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 2 321 m²
Total locaux 0 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 2 426 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Paul Brouss, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511717V0009, déposé en mairie de Paris.

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