Déclaration préalable Locaux N° 07511424V0315

Déclaration préalable n° 07511424V0315 à Paris pour 19 m² de locaux, 146 avenue du Maine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 07511424V0315

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL DU MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511424V0315 a été accordée le 2 décembre 2024, pour un projet situé 146 avenue du Maine. SOCIETE DE L'HOTEL DU MAINE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 485 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 112. Sur la même voie, avenue du Maine, la base recense 19 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 64 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 485 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 45 m² à 64 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²
Total 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²
dont Hôtels 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²
Total locaux 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE L'HOTEL DU MAINE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris 14. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL DU MAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
339592768
SIRET
33959276800016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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