Déclaration préalable Locaux N° 07511424V0315

Déclaration préalable n° 07511424V0315 à Paris pour 19 m² de locaux, 146 Avenue Du Maine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 07511424V0315

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL DU MAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511424V0315 a été accordée le 2 décembre 2024, pour un projet situé 146 Avenue Du Maine. SOCIETE DE L'HOTEL DU MAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN112. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²
Total 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²
dont Hôtels 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²
Total locaux 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 64 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL DU MAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
339592768
SIRET
33959276800016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 146 Avenue Du Maine, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE L'HOTEL DU MAINE et accordée le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511424V0315, instruit par la commune de Paris.

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