Permis de construire n° 07511415V0021 à Paris pour 448 m² de locaux, 1 M Avenue David Weill
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 07511415V0021
Demandeur
EAU DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511415V0021 a été délivré le 10 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 M Avenue David Weill. Le dossier a été déposé par EAU DE PARIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI3, BJ2, BJ4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 045 m² |
| Total | 597 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 597 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 597 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 510611056
- SIRET
- 51061105600019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75214)
Autres dossiers de EAU DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511415V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |