Déclaration préalable Locaux N° 07510815V0284

Déclaration préalable n° 07510815V0284 à Paris pour 4 m² de locaux, 3 Rue D'edimbourg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier DP n° 07510815V0284

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue D'edimbourg, la déclaration préalable n° 07510815V0284 a été accordée le 11 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX32, CF61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX32 CF61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 209 m² 0 m² 4 m² 13 m² 4 m² -13 m² 2 196 m²
Total 2 209 m² 0 m² 4 m² 13 m² 4 m² -13 m² 2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 m² -17 m² 328 m²
Autres activités 1 864 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 868 m²
dont Bureaux 1 864 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 868 m²
Total locaux 2 209 m² 0 m² 4 m² 13 m² 4 m² -13 m² 2 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue D'edimbourg, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510815V0284, déposé en mairie de Paris.

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