Permis de construire n° 07511414V0040 à Paris pour 3 206 m² de logement, 9 rue Victor Schoelcher
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 07511414V0040
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511414V0040 porte sur un projet situé 9 rue Victor Schoelcher. Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Ce permis de construire concerne la création de 54 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 160 m² issus de transformation sur un terrain de 1 049 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/12/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 6. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Schoelcher, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 3 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 3 160 m² parmi les 4 417 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 417 m² à 4 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
| Locaux | 4 417 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 160 m² | -3 439 m² | 978 m² |
| Total | 4 417 m² | 46 m² | 3 160 m² | 279 m² | 3 160 m² | -233 m² | 4 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 29 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 18 | 15 | 3 | - | - | 47 |
| 20,4 % | 33,3 % | 27,8 % | 5,6 % | - | - | 87,0 % |
Financement et aides
Les 54 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75621)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511414V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AO 6 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Schoelcher à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Victor Schoelcher depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.