Déclaration préalable Locaux N° 07511120V0254

Déclaration préalable n° 07511120V0254 à Paris pour 3 m² de locaux, 12 Boulevard Du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier DP n° 07511120V0254

Demandeur

PARISNORDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511120V0254, accordée le 13 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Boulevard Du Temple. Le dossier a été déposé par PARISNORDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 97 m²
Total 94 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 97 m²
Total locaux 94 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARISNORDIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829782853
SIRET
82978285300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
BRUYERES SUR OISE (95820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511120V0254
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Du Temple, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PARISNORDIS et accordée le 13 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511120V0254, déposé en mairie de Paris.

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