Permis de construire n° 07511414V0020 à Paris pour 53 m² de logement, 6 B Rue Jonquoy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 07511414V0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 B Rue Jonquoy, le permis de construire n° 07511414V0020 a été délivré le 3 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 75 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511414V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |