Déclaration préalable Locaux N° 07511314P0284

Déclaration préalable n° 07511314P0284 à Paris pour 17 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2014

Dossier DP n° 07511314P0284

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511314P0284 a été accordée le 2 novembre 2014. La demande émane de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

330 642 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

330 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 642 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 330 659 m²
Total 330 642 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 330 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 642 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 330 659 m²
Total locaux 330 642 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 330 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500452
SIRET
26750045200524
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314P0284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 2 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511314P0284, déposé en mairie de Paris.

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