À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511314P0284 a été accordée le 2 novembre 2014. La demande émane de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

330 642 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

330 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2014.

Autorisation

2 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 330 642 m² à 330 659 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 642 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	330 659 m²
Total	330 642 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	330 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	330 642 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	330 659 m²
Total locaux	330 642 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	330 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Paris. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200524
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75013)

Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

DP n°0920332600082 Autorisé

31 avenue de Brétigny

Garches (92380)

Diminution sans transformation

01 sept. 2026

PC n°07511325P0033 Autorisé

Paris (75013)

Transformation avec extension

27 nov. 2025

PC n°07511325P0032 Autorisé

Paris

Nouvelle construction

18 nov. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511314P0284
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510314V0018 Locaux Autorisé

17 rue Michel Le Comte

Paris (75000)

Transformation avec extension

31 oct. 2014 3 296 m² SDP

DP n°07510314V0274 Logement Autorisé

7 rue Sainte-Apolline

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 oct. 2014 46 m² SDP

DP n°07510914V0409 Logement Autorisé

10 Cite de Trevise

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 nov. 2014 91 m² SDP

PC n°07510814V0016 Locaux Terminé

124 rue La Boetie

Paris (75000)

Transformation avec diminution

03 nov. 2014 315 m² SDP

PC n°07511314V0019 Locaux Commencé

164 avenue de Choisy

Paris (75000)

Transformation avec diminution

03 nov. 2014 53 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07511414V0020 Logement Terminé

6 B Rue Jonquoy

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 nov. 2014 53 m² SDP

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