Permis de construire Locaux N° 07511314V0019

Permis de construire n° 07511314V0019 à Paris pour 53 m² de locaux, 164 Avenue De Choisy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 07511314V0019

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511314V0019 porte sur un projet situé 164 Avenue De Choisy. La demande émane de PARIS HABITAT-OPH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Locaux 450 m² 0 m² 53 m² 2 m² 0 m² 51 m² 501 m²
Total 503 m² 0 m² 53 m² 2 m² 53 m² -2 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 0 m² 53 m² 2 m² 0 m² 51 m² 501 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 53 m² 2 m² 0 m² 51 m² 501 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 53 m² 2 m² 0 m² 51 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 164 Avenue De Choisy, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 3 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511314V0019, déposé en mairie de Paris.

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