Permis de construire Locaux N° 07511413V1018

Permis de construire n° 07511413V1018 à Paris pour 105 m² de locaux, 20 place Cinq Martyrs Lycee Buff

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 07511413V1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511413V1018 porte sur un projet situé 20 place Cinq Martyrs Lycee Buff.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VP 99. La base référence 420 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

27 654 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

27 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 27 654 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 654 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 27 654 m²
Total 27 654 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 27 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 424 m²
Autres activités 27 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 27 230 m²
dont Bureaux 27 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 27 230 m²
Total locaux 27 654 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 27 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511413V1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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