Permis de construire Locaux N° 07511318V0035

Permis de construire n° 07511318V0035 à Paris pour 87 m² de locaux, 128 avenue de France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 janvier 2019

Dossier PC n° 07511318V0035

Demandeur

MK2 TOLBIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511318V0035 a fait l'objet d'une décision le 1 janvier 2019, pour un projet situé 128 avenue de France. Le projet est porté par MK2 TOLBIAC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 410 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue de France, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 410 m²

Surface existante avant

11 945 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

12 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 87 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 11 945 m² à 12 032 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 945 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 12 032 m²
Total 11 945 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 12 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 945 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 12 032 m²
Total locaux 11 945 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 12 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MK2 TOLBIAC, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris.

Demandeur

MK2 TOLBIAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
417524642
SIRET
41752464200010
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511318V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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