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Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0398

Déclaration préalable n° 07510218V0398 à Paris pour 96 m² de locaux, 13 Rue Du Caire

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 13 Rue Du Caire, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SAS LE CAIRE et accordée le 4 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510218V0398, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier DP n° 07510218V0398

Demandeur

SAS LE CAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510218V0398 a été accordée le 4 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Caire. La demande émane de SAS LE CAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	0 m²	96 m²	0 m²	48 m²	48 m²	96 m²
Total	48 m²	0 m²	96 m²	0 m²	48 m²	48 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Hôtels	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total locaux	48 m²	96 m²	48 m²	48 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE CAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843358631
SIRET: 84335863100011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510218V0398
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 13 Rue Du Caire, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SAS LE CAIRE et accordée le 4 janvier 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510218V0398, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511318V0035 Locaux Annulé

128 Avenue De France

Paris (75000)

Nouvelle construction

01 janv. 2019 87 m² SDP MK2 TOLBIAC

DP n°07510318V0354 Locaux Autorisé

160 Rue Du Temple

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 janv. 2019 105 m² SDP MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

DP n°07510118V0317 Locaux Autorisé

130 Rue De Rivoli

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 janv. 2019 264 m² SDP SNC HS PROPERTIES

PC n°07510818V0013 Locaux Terminé

91 Boulevard Haussmann

Paris (75000)

Transformation avec extension

04 janv. 2019 559 m² SDP 91 HAUSSMANN

PC n°07511218V0014 Locaux Commencé

50 Rue De Picpus

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 janv. 2019 655 m² SDP IMMOBILIERE BERDUGO METOUDI

PC n°07511318V0031 Locaux Annulé

12 Rue Du Chateau Des Rentier

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 janv. 2019 1 621 m² SDP CHATEAU DES RENTIERS

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