Déclaration préalable Locaux N° 07510118V0317

Déclaration préalable n° 07510118V0317 à Paris pour 264 m² de locaux, 130 Rue De Rivoli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier DP n° 07510118V0317

Demandeur

SNC HS PROPERTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Rue De Rivoli, la déclaration préalable n° 07510118V0317 a été accordée le 4 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC HS PROPERTIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 264 m² 0 m² 132 m² 132 m² 264 m²
Total 132 m² 0 m² 264 m² 0 m² 132 m² 132 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 264 m² 0 m² 132 m² 132 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HS PROPERTIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830545836
SIRET
83054583600017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510118V0317
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 130 Rue De Rivoli, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SNC HS PROPERTIES et accordée le 4 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510118V0317, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris