Déclaration préalable n° 07511518V0618 à Paris pour 14 m² de locaux, 17 rue Tiphaine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier DP n° 07511518V0618
Demandeur
AXILE CONSEIL ET EXPERTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511518V0618 a été accordée le 4 janvier 2019, pour un projet situé 17 rue Tiphaine. Le dossier a été déposé par AXILE CONSEIL ET EXPERTISE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 206 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DG 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Tiphaine, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 206 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
| Total | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
| Total locaux | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXILE CONSEIL ET EXPERTISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.
Demandeur
AXILE CONSEIL ET EXPERTISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500245311
- SIRET
- 50024531100047
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511518V0618 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DG 85 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Tiphaine à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Tiphaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.