Déclaration préalable Locaux N° 07511518V0618

Déclaration préalable n° 07511518V0618 à Paris pour 14 m² de locaux, 17 Rue Tiphaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier DP n° 07511518V0618

Demandeur

AXILE CONSEIL ET EXPERTISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511518V0618 a été accordée le 4 janvier 2019, pour un projet situé 17 Rue Tiphaine. Le dossier a été déposé par AXILE CONSEIL ET EXPERTISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DG85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DG85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 59 m²
Total 45 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 59 m²
dont Bureaux 45 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 59 m²
Total locaux 45 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXILE CONSEIL ET EXPERTISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500245311
SIRET
50024531100047
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0618
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Tiphaine, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AXILE CONSEIL ET EXPERTISE et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511518V0618, déposé en mairie de Paris.

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