Permis de construire n° 07511317V0050 à Paris pour 125 m² de logement, 58 rue de Tolbiac
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 07511317V0050
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511317V0050 a été délivré le 9 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 58 rue de Tolbiac. L'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 356 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/08/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 82. La voie, rue de Tolbiac, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 421 m² à 2 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 257 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 382 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 2 421 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 546 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, basé à Paris 13Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 308455468
- SIRET
- 30845546800055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511317V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 16/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tolbiac à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Tolbiac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.