Déclaration préalable Locaux N° 0332812500078

Déclaration préalable à Mérignac pour 3 446 m² de locaux - 115 Avenue Bon Air

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 mars 2025 · Dossier DP n° 0332812500078 · Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0332812500078, accordée le 10 mars 2025 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 115 Avenue Bon Air, Mérignac (33700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK87, DL76, DP127.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2025
Surface du terrain
36 591 m²
Surface existante avant
3 431 m²
Surface créée
15 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
3 446 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mérignac

Adresse
115 Avenue Bon Air, Mérignac (33700)
Commune
Code postal
33700
Département
Parcelles cadastrales
DK87, DL76, DP127
Code INSEE
33281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 431 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 446 m²
Total 3 431 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 446 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 431 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 446 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7372
SIREN
283300028
SIRET
28330002800034
Code APE (NAF)
84.25Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332812500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Avenue Bon Air, Mérignac (33700).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332812500078, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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