Déclaration préalable Locaux N° 07510816V0004

Déclaration préalable n° 07510816V0004 à Paris pour 2 m² de locaux, 6 Place De La Concorde

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier DP n° 07510816V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510816V0004 porte sur un projet situé 6 Place De La Concorde.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BQ8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 074 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m²
Total 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m²
dont Bureaux 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 5 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Place De La Concorde, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510816V0004, déposé en mairie de Paris.

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