Permis de démolir n° 07511315V0003 à Paris, 1 Rue Paul Bourget
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PD n° 07511315V0003
Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511315V0003 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Paul Bourget. Le demandeur déclaré est SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE.
Le terrain concerné couvre 1 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 702017724
- SIRET
- 70201772400072
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511315V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |