Permis de construire n° 07511315V0019 à Paris pour 161 m² de logement, 93 avenue d'Italie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 07511315V0019
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511315V0019 a été délivré le 24 août 2015, pour un projet situé 93 avenue d'Italie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sur un terrain de 842 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DU 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue d'Italie, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 842 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 936 m² à 2 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 113 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 821 m² |
| Locaux | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 1 228 m² |
| Total | 1 936 m² | 113 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 113 m² | 2 049 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511315V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DU 10 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Italie à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Italie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.