Permis de construire n° 07511312V0035 à Paris pour 544 m² de locaux, 93 avenue d'Italie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 août 2013
Dossier PC n° 07511312V0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511312V0035 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 93 avenue d'Italie.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle DU 10. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Italie, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 4 mois).
Décision
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DU 10. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 544 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 936 m² à 2 480 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Locaux | 1 276 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 936 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Équipements publics | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² |
| Autres activités | 201 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 745 m² |
| dont Bureaux | 201 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 745 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511312V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DU 10 à Paris (75000)
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