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Permis de construire Locaux N° 07511312V0035

Permis de construire n° 07511312V0035 à Paris pour 544 m² de locaux, 93 Avenue D'italie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 93 Avenue D'italie, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511312V0035, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 août 2013

Dossier PC n° 07511312V0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511312V0035 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 93 Avenue D'italie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DU10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

DU10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	660 m²	0 m²	0 m²	660 m²
Locaux	1 276 m²	544 m²	544 m²	1 820 m²
Total	1 936 m²	544 m²	544 m²	2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Équipements publics	859 m²	0 m²	0 m²	859 m²
Autres activités	201 m²	544 m²	544 m²	745 m²
dont Bureaux	201 m²	544 m²	544 m²	745 m²
Total locaux	1 276 m²	544 m²	544 m²	1 820 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511312V0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	7 août 2013
Date de dépôt	16/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 93 Avenue D'italie, à Paris (75000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511312V0035, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07511413V1274 Locaux Autorisé

56 B Rue Des Plantes

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 août 2013 100 m² SDP

PC n°07511512V0053 Locaux Autorisé

29 Quai Andre Citroen Paris 15Eme

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 août 2013 1 787 m² SDP

PC n°07511612V0053 Locaux Terminé

109 Avenue Victor Hugo

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 août 2013 480 m² SDP EVANCIA

DP n°07511513V1093 Locaux Autorisé

35 Rue Sebastien Mercier

Paris (75000)

Extension sans transformation

07 août 2013 14 m² SDP

DP n°07510613V1181 Logement Autorisé

8 Rue Du Sabot

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2013 40 m² SDP

DP n°07510813V1397 Logement Autorisé

34 Av Marceau

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 août 2013 315 m² SDP

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