Déclaration préalable n° 07510815V0170 à Paris pour 10 m² de locaux, 28 rue Bayard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier DP n° 07510815V0170
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510815V0170 a été accordée le 24 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue Bayard.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 619 m². S'y ajoutent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Bayard, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 619 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 m² de commerce et activités de service et 2 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 330 m² à 3 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 50 m² |
| Locaux | 3 282 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 290 m² |
| Total | 3 330 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 202 m² |
| Autres activités | 3 086 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 088 m² |
| dont Bureaux | 3 086 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 088 m² |
| Total locaux | 3 282 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510815V0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AM 19 à Paris (75000)
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