Permis de construire n° 07511213V0013 à Paris pour 2 785 m² de locaux, 76 rue de Picpus
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07511213V0013
Demandeur
FONDATION DE ROTHSCHILD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511213V0013 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2014, pour un projet situé 76 rue de Picpus. FONDATION DE ROTHSCHILD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 14 937 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 11, CA 47. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Picpus, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 65 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 14 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 785 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 30 945 m² à 33 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 611 m² |
| Locaux | 2 334 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 5 119 m² |
| Total | 30 945 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 33 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 334 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 5 119 m² |
| Total locaux | 2 334 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 5 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 65
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DE ROTHSCHILD, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION DE ROTHSCHILD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775681091
- SIRET
- 77568109100101
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de FONDATION DE ROTHSCHILD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511213V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CA 11, CA 47 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Picpus à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Picpus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.