La déclaration préalable n° 07510814V0350, accordée le 12 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue de la Baume.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 067 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Baume, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

6 618 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-216 m²

Surface totale après

6 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 067 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 6 618 m² à 6 402 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	6 544 m²	19 m²	235 m²	-216 m²	6 328 m²
Total	6 618 m²	19 m²	235 m²	-216 m²	6 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Autres activités	6 507 m²	19 m²	235 m²	-216 m²	6 291 m²
dont Bureaux	6 507 m²	19 m²	235 m²	-216 m²	6 291 m²
Total locaux	6 544 m²	19 m²	235 m²	-216 m²	6 328 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510814V0350
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle CK 27 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510817V0506 Locaux Autorisé

20 rue de la Baume

Parcelle CK 27 à Paris (75000)

Transformation avec extension

27/12/2017 130 m² SDP SCI BAUME MIROMESNIL

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Baume à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue de la Baume depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510817V0506 Locaux Autorisé

20 rue de la Baume

Paris (75000)

Transformation avec extension

27/12/2017 130 m² SDP SCI BAUME MIROMESNIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510614V0014 Locaux Autorisé

8 rue des Quatre Vents

Paris (75000)

Transformation avec extension

11 déc. 2014 73 m² SDP

DP n°07511214V0292 Logement Autorisé

4 rue Saint-Nicolas

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 déc. 2014 71 m² SDP

PC n°07510514V0014 Logement Commencé

17 rue des Boulangers

Paris (75000)

Transformation avec extension

12 déc. 2014 123 m² SDP

PC n°07511213V0035 Locaux Commencé

71 rue de Picpus

Paris (75000)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 9 185 m² SDP

PC n°07511314P0052 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 déc. 2014 728 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

DP n°07511614V0631 Logement Autorisé

21 rue de l'Annonciation

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 déc. 2014 78 m² SDP

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