Permis de construire n° 07511612V0053 à Paris pour 480 m² de locaux, 109 avenue Victor Hugo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 07511612V0053
Demandeur
EVANCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511612V0053 porte sur un projet situé 109 avenue Victor Hugo. La demande émane de EVANCIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 480 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 an 4 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DX 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 15 permis de construire et déclarations préalables dans 12 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 4 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale DX 60. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 480 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 480 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | -480 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVANCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EVANCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447818600
- SIRET
- 44781860000143
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de EVANCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511612V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle DX 60 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Paris (75000)
Les 4 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.