Permis de construire Locaux N° 07511612V0053

Permis de construire n° 07511612V0053 à Paris pour 480 m² de locaux, 109 avenue Victor Hugo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 07511612V0053

Demandeur

EVANCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511612V0053 porte sur un projet situé 109 avenue Victor Hugo. La demande émane de EVANCIA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 480 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 an 4 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 15 permis de construire et déclarations préalables dans 12 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 4 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2014

Localisation du projet à Paris

Le dossier vise la parcelle cadastrale DX 60. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 480 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 480 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVANCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EVANCIA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447818600
SIRET
44781860000143
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de EVANCIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511612V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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