Permis de construire Mixte N° 07511224V0052

Permis de construire n° 07511224V0052 à Paris pour 3 114 m² de logement et locaux, 63 Rue Du Charolais

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 07511224V0052

Demandeur

SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511224V0052 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé 63 Rue Du Charolais. Le dossier a été déposé par SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 964 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ61, CZ64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

3 114 m²

Variation nette

+3 114 m²

Surface totale après

3 114 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ61 CZ64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - 18 14 2 - 43
20,9 % - 41,9 % 32,6 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
994117521
SIRET
99411752100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511224V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Du Charolais, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T3, 14 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 964 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511224V0052, déposé en mairie de Paris.

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