Permis de construire n° 07511816V0036 à Paris pour 962 m² de locaux, 9 Rue Des Roses
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 07511816V0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511816V0036 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé 9 Rue Des Roses.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ61, CZ62. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total | 1 014 m² | 26 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 26 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511816V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |