Déclaration préalable Locaux N° 07510324V0425

Déclaration préalable n° 07510324V0425 à Paris pour 39 m² de locaux, 135 Rue Du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier DP n° 07510324V0425

Demandeur

CC INVESTMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510324V0425, accordée le 13 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 135 Rue Du Temple. Le dossier a été déposé par CC INVESTMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC INVESTMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981997679
SIRET
98199767900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510324V0425
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 135 Rue Du Temple, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CC INVESTMENT et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510324V0425, instruit par la commune de Paris.

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