Permis de construire Locaux N° 07511222V0023

Permis de construire n° 07511222V0023 à Paris pour 1 844 m² de locaux, 47 rue de Charenton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 07511222V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511222V0023, délivré le 3 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 rue de Charenton.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 636 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 839 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 43. Sur la même voie, rue de Charenton, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 1 839 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 051 m² de commerce et activités de service et 66 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 117 m² parmi les 1 573 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 333 m² à 2 245 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 760 m² 0 m² 0 m² 38 m² 722 m² -760 m² 0 m²
Locaux 1 573 m² 5 m² 1 839 m² 55 m² 1 117 m² 672 m² 2 245 m²
Total 2 333 m² 5 m² 1 839 m² 93 m² 1 839 m² -88 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 409 m² 0 m² 201 m² 37 m² 1 051 m² -887 m² 522 m²
Autres activités 164 m² 5 m² 1 638 m² 18 m² 66 m² 1 559 m² 1 723 m²
dont Bureaux 95 m² 5 m² 1 638 m² 15 m² 0 m² 1 628 m² 1 723 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 3 m² 66 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 1 573 m² 5 m² 1 839 m² 55 m² 1 117 m² 672 m² 2 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511222V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Charenton à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris