Permis de construire n° 07510719V0036 à Paris pour 123 m² de locaux, 10 Avenue Bosquet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 07510719V0036
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT DE L'ALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Avenue Bosquet, le permis de construire n° 07510719V0036 a été délivré le 15 avril 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INSTITUT DE L'ALMA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK14, CK19. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 957 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 957 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 957 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 957 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT DE L'ALMA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784308330
- SIRET
- 78430833000017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510719V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |