Permis de construire n° 07510719V0036 à Paris pour 123 m² de locaux, 10 avenue Bosquet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 07510719V0036
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT DE L'ALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510719V0036 a été délivré le 15 avril 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 avenue Bosquet. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INSTITUT DE L'ALMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 684 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 14, CK 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Bosquet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 957 m² à 3 080 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 957 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 957 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 957 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 957 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION INSTITUT DE L'ALMA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT DE L'ALMA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784308330
- SIRET
- 78430833000017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510719V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CK 14, CK 19 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Bosquet à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Bosquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.