Déclaration préalable Locaux N° 07511622V0597

Déclaration préalable n° 07511622V0597 à Paris pour 416 m² de locaux, 24 rue de l'Amiral Hamelin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier DP n° 07511622V0597

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511622V0597 porte sur un projet situé 24 rue de l'Amiral Hamelin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 416 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 506 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré FM 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Amiral Hamelin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 416 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 416 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 416 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²
Total 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Autres activités 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 0 m²
dont Bureaux 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 0 m²
Total locaux 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0597
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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