Permis de construire n° 07511722V0004 à Paris pour 537 m² de locaux, 16-18 Rue Guillaume Tell
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 07511722V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511722V0004 a été délivré le 4 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16-18 Rue Guillaume Tell.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 482 m², le programme représente 537 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Guillaume Tell, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 482 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 537 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 537 m² parmi les 1 525 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 1 525 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 734 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | -537 m² | 0 m² |
| Autres activités | 988 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 525 m² |
| dont Bureaux | 988 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511722V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 113 à Paris (75000)
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