Permis de construire n° 07511218V0001 à Paris pour 263 m² de locaux, 42 B Avenue De La Belle Gabriel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 octobre 2019
Dossier PC n° 07511218V0001
Demandeur
UNION NATIONALE DES FLEURISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511218V0001 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 42 B Avenue De La Belle Gabriel. Le demandeur déclaré est UNION NATIONALE DES FLEURISTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 263 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 100 m² | 489 m² |
| Total | 389 m² | 263 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 100 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 263 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 100 m² | 489 m² |
| Total locaux | 389 m² | 263 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 100 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION NATIONALE DES FLEURISTES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 784179210
- SIRET
- 78417921000041
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511218V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |