Permis de construire n° 07511218V0001 à Paris pour 263 m² de locaux, 42 B Avenue de la Belle Gabriel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 octobre 2019
Dossier PC n° 07511218V0001
Demandeur
UNION NATIONALE DES FLEURISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511218V0001 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 42 B Avenue de la Belle Gabriel. UNION NATIONALE DES FLEURISTES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VP 99. La base référence 420 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 263 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 389 m² à 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 263 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 100 m² | 489 m² |
| Total | 389 m² | 263 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 100 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 263 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 100 m² | 489 m² |
| Total locaux | 389 m² | 263 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 100 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION NATIONALE DES FLEURISTES, dont l'adresse déclarée est à Paris 19Eme Arrondissement.
Demandeur
UNION NATIONALE DES FLEURISTES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 784179210
- SIRET
- 78417921000041
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511218V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle VP 99 à Paris (75000)
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