Permis de démolir n° 07511119V0001 à Paris, 75 Rue Amelot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 07511119V0001
Demandeur
JCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511119V0001 a été délivré le 12 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 75 Rue Amelot. JCA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799383518
- SIRET
- 79938351800021
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de JCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511119V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |