Permis de construire Mixte N° 07511216V0035

Permis de construire n° 07511216V0035 à Paris pour 544 m² de logement et locaux, 14 avenue du General Michel B

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 07511216V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511216V0035, délivré le 21 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 avenue du General Michel B.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, après démolition des 188 m² existants. Les T2 représentent 6 des 11 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 117 m², le programme représente 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement. Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General Michel B, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 188 m² existants et construit 544 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 517 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 188 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 188 m² à 544 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 517 m² 0 m² 188 m² 0 m² 329 m² 517 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 188 m² 544 m² 0 m² 188 m² 0 m² 356 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 188 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 6 - - - - 11
45,5 % 54,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511216V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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