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Permis de construire Locaux N° 07511617P0023

Permis de construire n° 07511617P0023 à Paris pour 150 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 07511617P0023

Demandeur

ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511617P0023 a été délivré le 21 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 775687957
SIRET: 77568795700016
Code APE (NAF): 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511617P0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510917V0009 Logement Autorisé

32 rue Pierre Semard

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 juin 2017 80 m² SDP

PC n°07511216V0035 Mixte Commencé

14 avenue du General Michel B

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 juin 2017 544 m² SDP

PC n°07511317V0009 Logement Commencé

32 rue des Peupliers

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 juin 2017 77 m² SDP

DP n°07511917V0115 Locaux Autorisé

0 Galerie de la Villette

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 juin 2017 19 m² SDP

DP n°07510217V0168 Logement Autorisé

126 rue Saint-Denis

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 juin 2017 110 m² SDP

DP n°07510817V0241 Locaux Autorisé

9 avenue Percier

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 juin 2017 145 m² SDP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

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