Déclaration préalable Locaux N° 07511223V0441

Déclaration préalable n° 07511223V0441 à Paris pour 363 m² de locaux, 78 Avenue Du General Michel B

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier DP n° 07511223V0441

Demandeur

HADES PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511223V0441 porte sur un projet situé 78 Avenue Du General Michel B. La demande émane de HADES PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Autres activités 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 0 m²
dont Bureaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 0 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HADES PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828982934
SIRET
82898293400022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de HADES PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223V0441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 78 Avenue Du General Michel B, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HADES PATRIMOINE et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511223V0441, déposé en mairie de Paris.

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