Déclaration préalable Locaux N° 07511223V0441

Déclaration préalable n° 07511223V0441 à Paris pour 363 m² de locaux, 78 avenue du General Michel B

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier DP n° 07511223V0441

Demandeur

HADES PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511223V0441 porte sur un projet situé 78 avenue du General Michel B. La demande émane de HADES PATRIMOINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 363 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 952 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Michel B, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 952 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 363 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 363 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²
Total 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Autres activités 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 0 m²
dont Bureaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 0 m²
Total locaux 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HADES PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

HADES PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828982934
SIRET
82898293400022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de HADES PATRIMOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223V0441
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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