Permis de construire Logement N° 07511317V0009

Permis de construire n° 07511317V0009 à Paris pour 77 m² de logement, 32 rue des Peupliers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 07511317V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511317V0009 a été délivré le 21 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue des Peupliers.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation sur un terrain de 263 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2017, soit 13 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Peupliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
04/07/2017
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 77 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 25 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 52 m² 25 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 52 m² 25 m² 52 m² 25 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511317V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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