Permis de construire Logement N° 07511213V0008

Permis de construire à Paris pour 1 666 m² de logement - 71 Bd Poniatowski

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 07511213V0008

Demandeur

TOIT ET JOIE

Cette page présente le permis de construire n° 07511213V0008, délivré le 12 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 71 Bd Poniatowski, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

3 798 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

-506 m²

Surface totale après

3 292 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 626 m² 20 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 3 292 m²
Locaux 2 172 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 646 m² 0 m² 0 m²
Total 3 798 m² 20 m² 1 646 m² 526 m² 1 646 m² 0 m² 3 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511213V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Bd Poniatowski, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOIT ET JOIE et accordé le 12 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511213V0008, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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