Permis de construire Mixte N° 07511212V0029

Permis de construire n° 07511212V0029 à Paris pour 8 569 m² de logement et locaux, 51 Rue Du Charolais

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 07511212V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511212V0029 porte sur un projet situé 51 Rue Du Charolais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 569 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 16 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 6 940 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ31. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 569 m²

Variation nette

+8 569 m²

Surface totale après

8 569 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Locaux 0 m² 6 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 940 m² 6 940 m²
Total 0 m² 8 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 569 m² 8 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
dont Hôtels 0 m² 3 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 470 m² 3 470 m²
Total locaux 0 m² 6 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 940 m² 6 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 16 2 - - - 33
45,5 % 48,5 % 6,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511212V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 8 569 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Charolais, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 16 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 629 m² d'habitation et 6 940 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511212V0029, déposé en mairie de Paris.

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