Permis de construire Locaux N° 07510213V0001

Permis de construire n° 07510213V0001 à Paris pour 1 960 m² de locaux, 24 rue Saint Marc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 07510213V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510213V0001 a été délivré le 17 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue Saint Marc.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 960 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 380 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Marc, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

1 960 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 380 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 960 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 960 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 960 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m²
Total 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Autres activités 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² -1 960 m² 0 m²
dont Bureaux 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² -1 960 m² 0 m²
Total locaux 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 1 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510213V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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