Déclaration préalable Locaux N° 07510814V0462

Déclaration préalable à Paris pour 272 m² de locaux - 60 Rue De Londres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier DP n° 07510814V0462

Demandeur

OFI GB1

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510814V0462, accordée le 30 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue De Londres, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OFI GB1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
30/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFI GB1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538572587
SIRET
53857258700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0462
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Londres, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFI GB1 et accordée le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814V0462, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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