Permis de construire Locaux N° 07511122V0019

Permis de construire n° 07511122V0019 à Paris pour 89 m² de locaux, 13B Rue Popincourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07511122V0019

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13B Rue Popincourt, le permis de construire n° 07511122V0019 a été délivré le 26 septembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par VILLE DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ57. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 536 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 236 m²
Total 1 147 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 147 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 236 m²
Total locaux 1 147 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511122V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 536 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13B Rue Popincourt, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLE DE PARIS et accordé le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511122V0019, instruit par la commune de Paris.

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