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Permis de construire Locaux N° 07511025V0003

Permis de construire n° 07511025V0003 à Paris pour 437 m² de locaux, 9 Cite D'hauteville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Cite D'hauteville, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU et accordé le 6 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511025V0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 07511025V0003

Demandeur

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Cite D'hauteville, le permis de construire n° 07511025V0003 a été délivré le 6 août 2025 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²
Total	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Autres activités	437 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	0 m²
dont Bureaux	437 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	0 m²
Total locaux	437 m²	437 m²	437 m²	0 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423055169
SIRET: 42305516900027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511025V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Cite D'hauteville, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU et accordé le 6 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511025V0003, déposé en mairie de Paris.

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