Déclaration préalable Locaux N° 07510123V0211

Déclaration préalable n° 07510123V0211 à Paris pour 1 m² de locaux, 16 Rue Berger

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier DP n° 07510123V0211

Demandeur

SPODIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 août 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510123V0211 porte sur un projet situé 16 Rue Berger. La demande émane de SPODIS SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 314 m²
Total 313 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 314 m²
Total locaux 313 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPODIS SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351164488
SIRET
35116448801277
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510123V0211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Berger, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPODIS SA et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510123V0211, déposé en mairie de Paris.

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