Permis de construire n° 07511018V0039 à Paris pour 598 m² de logement et locaux, 9 Cite d'Hauteville
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 07511018V0039
Demandeur
ELOGIE - SIEMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511018V0039 a été délivré le 17 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9 Cite d'Hauteville. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP.
Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 549 m² issus de transformation sur un terrain de 341 m². Les locaux représentent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, Cite d'Hauteville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 549 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 549 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 1 544 m² à 1 437 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 48 m² | 549 m² | 93 m² | 0 m² | 504 m² | 1 029 m² |
| Locaux | 1 019 m² | 1 m² | 0 m² | 63 m² | 549 m² | -611 m² | 408 m² |
| Total | 1 544 m² | 49 m² | 549 m² | 156 m² | 549 m² | -107 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 019 m² | 1 m² | 0 m² | 63 m² | 549 m² | -611 m² | 408 m² |
| dont Bureaux | 1 019 m² | 1 m² | 0 m² | 63 m² | 549 m² | -611 m² | 408 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 1 m² | 0 m² | 63 m² | 549 m² | -611 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 8 | - | - | - | 17 |
| 17,6 % | 35,3 % | 47,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELOGIE - SIEMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552038200
- SIRET
- 55203820000051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511018V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AP 9 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cite d'Hauteville à Paris (75000)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite d'Hauteville depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.