Déclaration préalable Locaux N° 07510225V0183

Déclaration préalable n° 07510225V0183 à Paris pour 57 m² de locaux, 6 rue Beauregard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 07510225V0183

Demandeur

BSREC 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510225V0183 porte sur un projet situé 6 rue Beauregard. Le marchand de biens BSREC 3 porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 482 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Beauregard, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
Chantier (DOC)
06/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 1 023 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 080 m²
Total 1 080 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Autres activités 985 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 042 m²
dont Bureaux 985 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 042 m²
Total locaux 1 023 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BSREC 3, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

BSREC 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901919829
SIRET
90191982900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de BSREC 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510225V0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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