Déclaration préalable Locaux N° 07510225V0183

Déclaration préalable n° 07510225V0183 à Paris pour 57 m² de locaux, 6 Rue Beauregard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 07510225V0183

Demandeur

BSREC 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510225V0183 porte sur un projet situé 6 Rue Beauregard. Le demandeur déclaré est BSREC 3.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO93. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
Chantier (DOC)
06/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 023 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 080 m²
Total 1 080 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Autres activités 985 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 042 m²
dont Bureaux 985 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 042 m²
Total locaux 1 023 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSREC 3

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901919829
SIRET
90191982900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510225V0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Beauregard, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BSREC 3 et accordé le 6 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 6 septembre 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510225V0183, instruit par la commune de Paris.

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